Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site elevateseller.com et de l’application Elevate Seller (ensemble, le « Service »).

Elevate Seller est un service d’aide à la décision destiné aux vendeurs professionnels sur Amazon : recherche et analyse de produits, suivi des offres et des prix, calcul d’indicateurs de rentabilité et recommandations de prix.

Toute utilisation du Service implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Éditeur

Le Service est édité par DOVEAIA, société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 101 035 582, dont le siège social est situé Parc Lorans — Bâtiment 1G, Rue Jean-Marie Huchet, 35000 Rennes, France.

Contact : [email protected].

3. Utilisateurs

Le Service s’adresse à des professionnels agissant dans le cadre de leur activité commerciale. En utilisant l’application, l’utilisateur déclare agir à titre professionnel et disposer de la capacité et des pouvoirs nécessaires pour accepter les présentes CGU, le cas échéant au nom de l’entreprise qu’il représente.

4. Accès au Service

Le site elevateseller.com est accessible gratuitement. L’inscription à la liste d’attente ne crée aucune obligation d’achat et ne garantit pas une date d’ouverture des accès.

L’accès à l’application nécessite la création d’un compte. Pendant les phases de pré-lancement ou de bêta, l’accès peut être limité à certains utilisateurs, et les fonctionnalités peuvent évoluer, être modifiées ou retirées.

Lorsque l’accès à certaines fonctionnalités est payant, les conditions tarifaires et de facturation sont communiquées à l’utilisateur avant toute souscription et font l’objet de conditions spécifiques.

5. Compte utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les maintenir à jour.

Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à [email protected].

6. Connexion au compte vendeur Amazon

Certaines fonctionnalités nécessitent que l’utilisateur autorise Elevate Seller à accéder à son compte vendeur Amazon via Amazon Selling Partner API (SP-API). Cette autorisation est accordée par l’utilisateur depuis les interfaces Amazon et peut être révoquée à tout moment.

L’utilisateur reste seul responsable de son compte vendeur Amazon et du respect des règles, politiques et conditions applicables aux vendeurs sur Amazon.

Elevate Seller est un service indépendant, qui n’est ni affilié à Amazon ni approuvé par Amazon. Amazon et les marques associées sont la propriété d’Amazon.com, Inc. ou de ses filiales.

7. Nature des informations et des recommandations

Les analyses, estimations (notamment de frais, de marge et de retour sur investissement) et recommandations fournies par le Service sont des outils d’aide à la décision. Elles reposent sur des données issues d’Amazon et de sources tierces (notamment Keepa), sur des hypothèses et sur des règles que l’utilisateur peut paramétrer.

Elles ne constituent ni un conseil financier, juridique ou fiscal, ni une garantie de résultat. L’utilisateur reste seul responsable de ses décisions commerciales, notamment d’achat, de mise en vente et de fixation des prix.

Lorsque l’utilisateur active des fonctionnalités de modification automatique des prix, il en définit les règles et les limites, et demeure responsable des prix appliqués à ses offres.

8. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à utiliser le Service de manière loyale et conforme aux lois en vigueur et aux présentes CGU. Il s’interdit notamment :

• de tenter d’accéder sans autorisation au Service, à ses systèmes ou aux données d’autres utilisateurs ;
• de perturber le fonctionnement du Service ou d’en compromettre la sécurité ;
• d’extraire, de copier ou de revendre de manière automatisée les données ou contenus du Service ;
• d’utiliser le Service pour contourner les règles d’Amazon ou à des fins illicites ;
• de partager ses identifiants avec des tiers non autorisés.

9. Propriété intellectuelle

Le Service, ses contenus, son code source, ses marques et son identité graphique sont la propriété exclusive de DOVEAIA ou de ses concédants. L’utilisateur bénéficie d’un droit d’utilisation personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de son accès au Service.

L’utilisateur conserve la propriété des données qu’il saisit ou qui proviennent de son compte vendeur. Il autorise DOVEAIA à les traiter dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du Service.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et dans la page Protection des données et sécurité.

11. Disponibilité du Service

DOVEAIA met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’accès au Service, sans garantie de disponibilité continue. Le Service peut être interrompu, notamment pour maintenance, mise à jour ou en cas d’indisponibilité des API d’Amazon ou de prestataires techniques.

12. Responsabilité

DOVEAIA est tenue d’une obligation de moyens. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas :

• de décisions commerciales prises par l’utilisateur sur la base des informations fournies par le Service ;
• d’erreurs, d’inexactitudes ou de retards dans les données fournies par Amazon ou par des sources tierces, dont Keepa ;
• d’indisponibilité ou de modification des API d’Amazon ;
• de mauvaise utilisation du Service ou de non-respect des présentes CGU par l’utilisateur ;
• de force majeure.

En tout état de cause, et dans les limites autorisées par la loi, la responsabilité de DOVEAIA est limitée aux dommages directs et prévisibles.

13. Suspension et résiliation

L’utilisateur peut cesser d’utiliser le Service et demander la clôture de son compte à tout moment en écrivant à [email protected].

DOVEAIA peut suspendre ou clôturer un compte en cas de manquement aux présentes CGU, d’utilisation frauduleuse ou de risque pour la sécurité du Service, après information de l’utilisateur lorsque la situation le permet.

Après la clôture du compte, les données sont supprimées selon les durées prévues par la politique de confidentialité.

14. Modification des CGU

DOVEAIA peut modifier les présentes CGU pour tenir compte de l’évolution du Service ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. Les utilisateurs sont informés des modifications importantes.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties recherchent d’abord une solution amiable. À défaut, et dans la mesure permise par la loi, le litige est porté devant les tribunaux compétents de Rennes.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

Elevate Seller — DOVEAIA SAS

E-mail : [email protected]

Adresse : Parc Lorans — Bâtiment 1G, Rue Jean-Marie Huchet, 35000 Rennes, France